Faveurs de Neptune Bois flotté · pièces uniques
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Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Faveurs de Neptune (faveursdeneptune.fr), édité par DSCMaker (SIRET 940 398 985 00017). Toute commande passée sur ce site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 — Produits
Les pièces vendues sont des créations artisanales en bois flotté, façonnées à la main. Chaque pièce étant unique, elle n'existe qu'en un seul exemplaire et disparaît du catalogue une fois vendue. De légères variations de forme, de teinte ou de dimensions par rapport aux photographies peuvent exister, inhérentes au caractère naturel et fait-main de chaque création.

Article 2 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI (micro-entreprise en franchise en base de TVA). Les frais de livraison sont calculés pour chaque pièce selon son poids et son gabarit réels, affichés sur la fiche produit et récapitulés avant le paiement.

Article 3 — Commande
La commande est passée directement en ligne. Elle n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé automatiquement. Les stocks et prix affichés sont vérifiés au moment du paiement ; il peut arriver qu'une pièce déjà vendue ne soit plus disponible entre son ajout au panier et la validation de la commande.

Article 4 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, via Stripe. Les informations bancaires transitent directement vers Stripe et ne sont jamais stockées par Faveurs de Neptune.

Article 5 — Livraison
Les modalités, délais et tarifs de livraison sont détaillés sur la page Livraison & retours.

Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. La demande peut être adressée par email à contact@faveursdeneptune.fr. Les frais de retour restent à la charge du client, sauf non-conformité de la pièce reçue. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Article 7 — Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), qui s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

Article 8 — Responsabilité
Faveurs de Neptune ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme des produits, ni des retards ou inexécutions liés à un cas de force majeure.

Article 9 — Données personnelles
Les informations recueillies lors d'une commande sont utilisées uniquement pour son traitement. Voir les mentions légales et la politique de cookies pour le détail du traitement des données personnelles.

Article 10 — Litiges et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

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